Conditions générales d’utilisation
Règles d’usage, confidentialité, responsabilités
Nous savons que la lecture de conditions d’utilisation n’est jamais une fin en soi. Pourtant, sans cadre explicite, la robustesse de nos méthodes IA microcap serait un simple affichage. Ce document fixe les règles du jeu pour chaque utilisateur, clarifie la portée des engagements et protège l’intégrité des données traitées.
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1
Accès à la plateforme et usage autorisé
L’accès à la plateforme est réservé aux utilisateurs professionnels et nécessite l’acceptation préalable des présentes conditions. Toute utilisation à des fins autres que l’analyse ou la recherche sur les microcaps est strictement interdite. -
2
Propriété intellectuelle et reproduction
Les contenus, rapports et outils proposés sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Il est interdit de copier, reproduire, distribuer ou exploiter tout élément sans autorisation écrite de l’éditeur. -
3
Confidentialité des données et sécurité
La confidentialité des données utilisateur est assurée conformément à la réglementation suisse et à la politique de confidentialité du site. Chaque utilisateur est tenu de protéger ses identifiants et de signaler toute utilisation non autorisée. -
4
Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur reste seul responsable des décisions prises à partir des signaux ou rapports fournis. La plateforme ne constitue pas un service de conseil en investissement et aucune recommandation personnalisée n’est délivrée.
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5
Ressources externes et limites de responsabilité
La plateforme peut inclure des liens vers des ressources tierces. L’éditeur décline toute responsabilité quant au contenu, à l’exactitude ou à l’actualisation de ces sites externes.
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6
Modification et opposabilité des conditions
Les conditions peuvent évoluer afin de s’adapter à la réglementation ou aux pratiques. Les modifications prennent effet à la date indiquée et s’imposent à tout utilisateur poursuivant l’usage du service.
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7
Sanctions en cas de non-respect
Toute violation des présentes conditions peut entraîner la suspension ou la suppression immédiate de l’accès à la plateforme, sans préavis ni indemnité. -
8
Droit applicable et juridiction
En cas de litige, la loi suisse est seule applicable et la juridiction compétente est celle du siège social de l’éditeur, sauf disposition contraire impérative.
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Téléphone +41 (61) 345 06 20
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